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Ces prestations sont attribuées en fonction du quotient familial. Dans le cas ou les 2 parents sont bénéficiaires du COS, les prestations concernant les enfants sont attribuées par enfant et non par agent.

PRESTATIONS SEJOUR ENFANT
 . QF   jusqu'à 760                        50% de la facture
 . QF   761 à 910                           30% de la facture 
 . QF   911 et plus                         15% de la facture

 . Avec hébergement (classes vertes, séjours)
   Remboursement plafonné à 160€ annuel par enfant.
   La participation est accordée aux enfants de 3 à 18 ans ayant effectué des séjours, dans la limite de 20 jours par an et par           enfant, sur présentation de l'original de la facture détaillée au nom de l'agent et de l'avis d'imposition de l'année de                     référence.

 . Sans hébergement (AL)
   Remboursement plafonné à 160€ annuel par enfant.
   
Cette prestation sera réglée par chèque sur présentation d'une facture acquittée au nom de l'agent, dans la limite de 20         jours par an et par enfant.

   Afin de respecter les délais de clôture des comptes de l'année, les factures : crèche, culture, A.L.S.H., séjour, ne seront plus     prises en compte après le 31 Décembre de l'année en cours.

AIDE ETUDIANT

Prestation réservée aux enfants d'agents actifs (pour les étudiants éloignés du domicile de plus de 50 kms)

Fournir une facture attestant des frais liés à la scolarisation en études supérieures (hors alimentation). Ex : Quittance de loyer, frais d'inscription, mutuelle étudiant, fournitures scolaires.
Fournir également la photocopie du livret de famille attestant du lien parental, ainsi que l'avis d'imposition justifiant que l'enfant est toujours à charge.
La photocopie de la carte d'étudiant.
Suivant l'année scolaire de septembre à juin : un seul remboursement par année d'étude supérieure et par enfant.

120 € seront remboursés par chèque au nom de l'agent.