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Conditions à remplir pour bénéficier des prestations: Haut de page
  • être en activité (les agents prennant leur retraite en cours d'année restent bénéficiaires l'année entière).
  • avoir effectué 6 mois de travail.
  • avoir effectué un minimum de 906 heures sur l'année n-1. 

CAS PARTICULIER:

Pour les agents contractualisés à l'année N, ils peuvent bénéficier uniquement du service BILLETERIE et LOCATIONS HORS VACANCES SCOLAIRES. Leurs dossiers seront réétudiés en septembre afin de leur donner la possibilité d'obtenir un bon d'achat dans le cadre des prestations de fin d'année. Pour cela, il faudra qu'ils aient effectués un minimum de 630 heures durant les 9 premiers mois de l'année N. 

Les fonctionnaires retraités

Ayant effectué leurs 5 dernières années au sein d'une Collectivité signataire d'une convention avec le COS Carcassonne Agglo pour les montants fixés par le Conseil d'Administration.

Soit pour 2018 : 10€ pour les retraités de catégorie C, 12€ pour le retraités de catégorie B, 15€ pour les retraités de catégorie A.

CAS PARTICULIER:

Les agents en maladie bénéficieront des prestations ainsi que les veuves et veufs d'actifs lors de leur 1ère année de veuvage.

Les agents mutés à l'Agglo ou au CIAS devront justifier de 6 mois d'ancienneté consécutifs dans leur Collectivité d'origine pour bénéficier des prestations.

Les agents en Congés parental, Détachement, Mutation, Indisponibilité ne seront plus bénéficiaires du COS dès leur départ.

Les cas des agents en Disponibilité seront traités en fonction du temps d'absence dans la collectivité.

N'oubliez pas de nous communiquer tous les changements de votre situation familaile et/ou professionnelle.